www.cma-aveyron.frPolitique de confidentialité

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Dans le cadre de ses activités, la CMA de l'Aveyron est amenée à traiter des données à caractère personnel des personnes inscrites sur le site cma-aveyron.fr. Ainsi, la présente Politique a pour objet de définir les informations nécessaires à votre compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de vous fournir les services qui vous sont les plus adaptés.  

Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information susceptible d’identifier une personne physique. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ».  

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Monsieur le Président
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aveyron
Rue des Métiers – P.A. de Cantaranne – 12850 Onet-le-Château
SIRET : 130 027 931 00083

LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE
Le présent site a pour objectifs de promouvoir et d’informer les professionnels des métiers de l’artisanat de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Aveyron.

Cette finalité s’exerce dans le cadre légal de la promotion et du développement des activités artisanales, en favorisant et organisant en particulier : l’apprentissage, la promotion professionnelle des chefs d’entreprise et leurs salariés, la collaboration entre entreprises et la création de services communs, et en coordonnant l’action des CMA de proximité (articles 23-I.3, 4,6, 10, 11, et 12 du Code de l’Artisanat).

Ces données sont uniquement utilisées et conservées pour les finalités suivantes :

• réponse à votre demande via le formulaire contact
• et/ou l'envoi d'informations que vous avez demandé
• et/ou votre inscription à une formation ou une réunion
• et/ou l’envoi de la Newsletter
• et/ou aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
• Mesure d’audience (cookies)
• La fréquentation du site

Elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement, sans excéder 10 ans ou supprimées dès le traitement de la demande.

DESTINATAIRES
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises aux partenaires de la CMA de l'Aveyron :

1. Les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées dans les conditions prévues par les textes règlementaires applicables aux missions de service public relevant de la CMA de l'Aveyron. Il s’agit principalement : de l’INSEE, les centres de la finance publique, le régime social des indépendants, le greffe du tribunal de commerce, les préfectures des départements de la région de Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, les collectivités territoriales de laRégion Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, CMA France 
2. Les sous-traitants ou partenaires de la CMA de l'Aveyron participant notamment à la gestion du répertoire des métiers, du centre de formalités des entreprises, de l’apprentissage, et de la promotion des activités de la CMA de l'Aveyron 
3. Les partenaires de la CMA de l'Aveyron, pour réaliser des opérations de promotion des activités des artisans.
4. CMA France pour la constitution du répertoire national des métiers et sa promotion auprès du public, et la gestion des cartes ambulants
5. Des collectivités locales, territoriales, établissements publics dans le cadre de conventionset/ou partenariats(Pole Emploi, Région, EPCI, Conseil de la Formation, CPF, KAIOS, EDOF…) 

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS UNION EUROPÉENNE
Les données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de la CMA de l'Aveyron certaines tâches matérielles et techniques indispensables au fonctionnement du dispositif technique, des services associés et pour les finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. 

 Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle. Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne. 

 Les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne. 

LIENS

Liens hypertextes 
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l’éditeur qui n'a pas le contrôle des finalités de ces liens. L'utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants. 

La CMA de l'Aveyron autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers le site cma-aveyron.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, polémique, pornographique, raciste, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la dignité et à la sensibilité du plus grand nombre.

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MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La CMA de l'Aveyron, se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.