Vous avez vérifié que vous êtes en conformité avec la réglementation de votre métier, finalisé l’étude de votre projet et choisi le statut juridique.

Il ne vous reste plus qu’à officialiser le démarrage en immatriculant l’entreprise.

Si à cette étape, vous avez des interrogations sur le statut le mieux adapté, votre conseiller économique CMA de l'Aveyron peut vous aider à faire le bon choix.

Le Service Formalités de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous propose un accompagnement pour toutes les formalités liées à la création ou à la reprise d’une entreprise artisanale, que ce soit une entreprise individuelle ou une société.

Nos conseillers vous proposent une assistance technique (*) pour vos formalités, quel que soit le statut juridique :

• Lister pour vous les pièces à fournir en fonction de votre projet et de votre situation
• Vous conseiller dans la réalisation de la formalité
• Vérifier la cohérence de votre déclaration
• Transmettre et suivre l’avancement de la formalité auprès de l'INPI

(* autre que celle relevant des attributions légales des professionnels du droit (rédaction statuts, annonce légale…))

• Micro-entreprise : 94.80 € TTC (hors droits légaux)
• Entreprise Individuelle : 94.80 € TTC (hors droits légaux)
• Société, constitution : 135.60 € TTC (hors droits légaux)
• Société, mise en activité : 115.20 € TTC (hors droits légaux)