Recrutement d’un apprenti : profitez des aides disponibles.
Vous envisagez d’embaucher un apprenti ? Sachez que plusieurs aides à l’embauche sont à votre disposition. Quelles sont-elles et quelles conditions faut-il remplir pour en bénéficier ? Faisons le point.
L’aide pour l’embauche d’un apprenti
Cette aide vise à soutenir financièrement les employeurs recrutant des apprentis. Elle s’applique aux contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 (décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).
En revanche, l’aide est versée uniquement pour la première année d’exécution du contrat.
Toutes les entreprises peuvent bénéficier de cette aide, sous certaines conditions. Des conditions supplémentaires, en revanche, s’appliquent aux entreprises de plus de 250 salariés (voir les détails ci-dessous).
Les conditions
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les employeurs doivent alors remplir plusieurs conditions :
- Nature du contrat : Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
- Période de conclusion : Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
- Niveau de formation : L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal à 7 du cadre national des certifications professionnelles (ex. : master, diplôme d’ingénieur).
Conditions supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés
En plus des trois conditions citées ci-dessus, les entreprises de plus de 250 salariés doivent remplir l’une des conditions suivantes :
- Taux de contrats favorisant l’insertion professionnelle : Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat. Ce taux de 5 % correspond au rapport entre les effectifs sous ces contrats et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.
- Taux d’alternants et progression : Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et enregistrer une progression de 10 % d’alternants l’année suivant celle de la conclusion du contrat, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories l’année de conclusion du contrat.
Le montant
Le montant de l’aide s’élève à 6 000 euros maximum.
Procédure pour percevoir l’aide :
- Déclaration d’embauche : Vous devez déclarer l’embauche de votre apprenti à l’Opérateur de Compétences (OPCO) désigné selon votre domaine ou secteur d’activité.
- Versement de l’aide : L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage, avant le paiement du salaire.
- Consultation des avis de paiement : Vous pouvez consulter votre avis de paiement sur la plateforme SYLAé.
NB : L’aide de 6 000 euros maximum ne s’applique plus aux contrats de professionnalisation conclus après le 30 avril 2024 (cf. décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.) Si vous avez signé un contrat avant cette date, alors vous pouvez en bénéficier de cette aide.
L’exonération des charges sociales
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé, en revanche, est limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
En savoir plus sur les exonérations !
Les aides spécifiques à l’embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
Pour les employeurs du secteur privé :
- l’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée proposée par l’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).
- Le montant maximum de l’aide est de 3 000 euros, montant attribué du 1er août 2024 au 31 décembre 2024.
En savoir plus sur cette aide !
Pour les employeurs de la fonction publique :
- Indemnité d’apprentissage :
- Prise en charge par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) du coût salarial chargé de l’apprenti à hauteur de 80 %.
- Prise en charge des frais de formation :
- Les frais de formation sont pris en charge dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par année de scolarité.
- Prime d’insertion :
- Si l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa période d’apprentissage, une prime d’insertion de 4 000 euros est accordée.
NB : ces trois aides sont cumulables, permettant aux employeurs de la fonction publique de bénéficier de toutes simultanément.
En savoir plus sur le site FIPHFP